Mentions légales
1. Identification de l’Éditeur du Site
Les informations suivantes sont obligatoires et doivent permettre d’identifier la personne physique ou morale qui édite le site.
| Élément | Information à Compléter |
| Nom et Prénom (Pour une personne physique) ou Raison Sociale (Pour une société) | Antoine Brunet |
| Statut Juridique | Entrepreneur Individuel |
| Adresse de Courriel | brunet.antoine@yahoo.fr |
2. Hébergement du Site
Les informations suivantes sont obligatoires pour identifier l’hébergeur du site, celui qui assure le stockage des données.
| Élément | Information à Compléter |
| Nom de l’Hébergeur | OVH |
| Raison Sociale | SAS |
| Adresse du Siège Social | 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France |
3. Propriété Intellectuelle et Contenu
Sauf mention contraire, l’Éditeur détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Éditeur est le Responsable du Traitement des données collectées sur le site.
- Finalités du Traitement : Gestion de l’accès au service de gestion de listes, envoi de liens de connexion (« passwordless »), suivi de l’utilisation du service, et création de compte utilisateur.
- Droits de l’Utilisateur : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse email mentionnée au point 1.
- DPO (Délégué à la Protection des Données) : Non applicable.
Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont collectées et traitées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le Droit Français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Gestion de listes est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville d’Angers.