Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du service de gestion de listes accessible via https://listes.awd.one (ci-après le « Service »), édité par Antoine Brunet (ci-après l’ « Éditeur »).

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

Article 2 : Définitions

  • Service : L’ensemble des fonctionnalités et outils de création, modification, partage et gestion de listes numériques proposé par l’Éditeur.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Service, qu’elle soit inscrite ou non.
  • Contenu Utilisateur : Tous les éléments (texte, titres, descriptions, liens, images, fichiers) ajoutés, téléchargés, publiés ou partagés par l’Utilisateur via le Service.

Article 3 : Accès au Service et Inscription

L’accès au Service est subordonné à l’acceptation des présentes CGU et au respect de la législation en vigueur.

L’accès à certaines fonctionnalités avancées, notamment la création de listes au-delà de la limite de 5 listes et 50 produits par liste pour les utilisateurs ou le partage, peut nécessiter une inscription préalable via l’adresse e-mail de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’Éditeur détient les droits de propriété intellectuelle sur l’architecture du site, les logiciels, les graphismes, et tous les éléments du Service (à l’exception du Contenu Utilisateur).

L’Utilisateur reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur le Contenu Utilisateur. Cependant, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur, pour la durée légale des droits d’auteur et pour le monde entier, le droit non exclusif et gratuit d’héberger, de stocker, de reproduire et de représenter le Contenu Utilisateur aux seules fins d’exécution et de promotion du Service.

Article 5 : Obligations de l’Utilisateur et Contenus Interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation française et internationale en vigueur.

5.1 Responsabilité du Contenu

L’Utilisateur est seul et unique responsable de l’intégralité du Contenu Utilisateur qu’il publie via le Service.

5.2 Contenus et Liens Interdits (Liste non exhaustive en Droit Français)

L’Utilisateur s’interdit expressément de publier ou d’inclure dans ses listes tout Contenu ou lien dirigeant vers des éléments qui sont illégaux ou enfreignent les droits d’autrui, notamment :

  • Contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs :
    • Contenus à caractère pédopornographique ou pédophile.
    • Contenus incitant au terrorisme, au crime, ou au suicide.
    • Contenus faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
    • Contenus violents ou menaçants, notamment à l’égard des mineurs.
  • Contenus discriminatoires ou haineux :
    • Contenus diffamatoires, injurieux ou dénigrants.
    • Contenus provoquant à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre distinction illicite.
  • Atteintes aux droits de tiers :
    • Contenus contrefaits (images, œuvres, musiques, marques, logiciels) qui violeraient les droits d’auteur, les droits voisins ou les droits de marque.
    • Contenus portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui sans consentement exprès.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur manifestement illicite, sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Limitation de Responsabilité de l’Éditeur (Hébergeur)

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’Éditeur a un statut d’hébergeur pour le Contenu Utilisateur.

L’Éditeur ne peut être tenu juridiquement responsable du Contenu Utilisateur stocké sur le Service, sauf s’il :

  1. Avait connaissance de l’illicéité manifeste de ce contenu ;
  2. N’a pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible dès lors qu’il en a eu connaissance effective.

En conséquence :

  • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la publication de Contenus Utilisateur illicites.
  • L’Utilisateur s’engage à garantir l’Éditeur contre toute réclamation, poursuite ou condamnation émanant d’un tiers suite à l’utilisation du Service par l’Utilisateur et à la publication de Contenu Utilisateur illicite.

Article 7 : Signalement et Modération

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu manifestement illicite via un mécanisme de notification accessible à l’adresse e-mail : listes@awd.one.

Le signalement devra comporter tous les éléments requis par la loi, notamment : l’URL exacte du Contenu, le motif précis pour lequel le Contenu doit être retiré, et les coordonnées de la personne signalant.

Article 8 : Durée, Résiliation et Rôle Limité du Compte

  • Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
  • L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas de publication de Contenus Interdits.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le Droit Français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la ville d‘Angers (49000).